localiser

Localiser votre projet

Un outil automatique d'aide à la détermination de l'éligibilité de la localisation vous aidera à situer votre projet par rapport au zonage.

En interrogeant de façon conviviale ce site spécialisé, vous pourrez ainsi savoir si votre projet peut recevoir une subvention européenne au titre de ce programme.

Si vous êtes hors zonage, vous ne pouvez y prétendre.

Par contre si vous vous situez en zone couverte par ce programme européen, vous pourrez, si vous répondez à d’autres conditions, bénéficier d’une aide de l’Europe.

Une démarche intuitive

Cliquer sur " Localisation de votre projet " et suivre les instructions.
Exemple :

saisir le nom de la commune

saisir le nom de la rue (uniquement dans le cas d’un commune découpée)

saisir le n° de la rue (uniquement dans le cas d’un commune découpée et d’un rue en limite)

NB : si vous rencontrer des problèmes d’orthographe, l’outil vous propose un choix dans une liste de mots approchants

Une réponse " Objectif 2 (2000-2006) " ou " soutien transitoire " signifie que la localisation demandée appartient à un zonage européen. Des subventions sont possibles. Contacter votre Préfecture ou le site de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.

Une réponse " Hors zonage " signifie que la localisation ne donne pas droit à une subvention européenne au titre du programme Objectif2 (2000-2006)

Cliquer ici www.zonage.europeen.midi-pyrenees.pref.gouv.fr