L'avenir de la politique de cohésion après 2013

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• Le contexte
• Le 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale
• La consultation sur les conclusions du rapport
• Le forum de cohésion
• Les prochaines étapes

Le contexte

Les programmes actuels de la politique de cohésion couvrent la période 2007/2013. Le débat sur la politique de cohésion après 2013 est en cours.

La réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion a commencé dès la publication du 4ème rapport sur la cohésion en 2007. La présentation de la nouvelle stratégie Europe 2020 en mars 2010, et la consultation qui a suivi, ont également largement orienté la réflexion en cours.

La politique de cohésion sera l’un des principaux outils de mise en œuvre des objectifs de la nouvelle stratégie Europe 2020, qui vise à atteindre une croissance durable, intelligente et accessible à tous. Ces trois priorités s’articulent autour de cinq grands objectifs et sept initiatives phare

L’impact de la politique de cohésion, dont l’ambition est de réduire les écarts de développement, dépendra notamment des choix budgétaires de l’Union européenne pour la période 2014/2020.

Le 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne a adopté le 5ème rapport sur la cohésion économique et sociale.

Au delà de l’analyse des disparités régionales et des incidences de la politique de cohésion, les conclusions de ce rapport esquissent les premières orientations sur l’architecture de la politique de cohésion après 2013 :

Toutes les régions européennes devraient continuer à bénéficier de la politique de cohésion, avec une priorité maintenue pour les régions de la convergence (régions dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire). Une nouvelle catégorie intermédiaire pourrait concerner les régions qui n’ont pas terminé leur processus de rattrapage.   L’objectif "coopération territoriale européenne" qui encadre les programmes de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, serait maintenu, voire renforcé.   Une meilleure complémentarité entre les fonds européens FEDER, FSE et FEADER déployés par l’UE à l’échelle de ses territoires est annoncée. Cette proposition s’inscrit dans un objectif général de simplification des règles d’accès aux financements européens.

• La Commission appelle les États membres et les régions à concentrer les ressources nationales et celles de l’Union sur un petit nombre de priorités thématiques définies en fonction de leurs problèmes spécifiques.
   
• Le Traité de Lisbonne a ajouté aux objectifs de la cohésion économique et sociale celui de la cohésion territoriale. En conséquence, la Commission européenne demande d’aborder cette question dans les nouveaux programmes en mettant particulièrement l’accent sur le rôle des villes, les zones confrontées à des problèmes géographiques ou démographiques spécifiques et les stratégies macrorégionales.
   
• La Commission propose de créer des incitations pour rendre la mise en œuvre des programmes de cohésion aussi efficace et ambitieuse que possible. Le 5ème rapport propose notamment de réduire les contraintes administratives et d'améliorer l’évaluation des projets et des programmes.

La Commission européenne propose de décliner ces orientations dans le cadre suivant:

• A l’échelle de l’Union européenne, un cadre stratégique commun qui traduirait les objectifs et les ambitions d’Europe 2020 en priorités d’investissement. Il engloberait le fonds de cohésion, le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP.
   
• A l’échelle nationale, un contrat de partenariat pour le développement et l’investissement entre les États membres et la Commission. Ce contrat établirait les priorités en matière d’investissement, la répartition des ressources nationales et de l’Union entre les programmes et les domaines prioritaires, les conditions convenues et les objectifs à atteindre. Ce contrat pourrait être étendu au delà de la politique de cohésion.
   
• Le contrat de partenariat serait décliné en programmes opérationnels (PO) qui, comme actuellement, seraient les principaux instruments de gestion. Ils transposeraient le contenu des documents stratégiques en priorités concrètes d’investissement dans les territoires.

> Voir les pages dédiées au 5ème rapport sur la cohésion sur le site de la Commission européenne

> Voir le numéro 36 du magazine Panorama sur le 5ème rapport sur la cohésion, sur le site de la Commission européenne (couverture en illustration)

La consultation sur les conclusions du 5ème rapport

Après la publication du rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission européenne a ouvert la consultation sur les conclusions du rapport. Ainsi, du 12 novembre 2010 au 31 janvier 2011, plus de 400 institutions, partenaires économiques et sociaux, organisations représentant la société civile, universitaires et  citoyens, ont pu envoyer leurs contributions.

Parmi eux, l'État et le Conseil régional Midi-Pyrénées ont envoyé une contribution à la Commission européenne.

> Vous pouvez consulter toutes les contributions sur le site de la Commission européenne

Le forum sur la cohésion

L’ensemble de ces propositions a été débattu au cours du Forum sur la cohésion, qui a réuni à Bruxelles, les 31 janvier et 1er février derniers, 975 personnes venant de toute l’Europe et représentant la Commission européenne ainsi que l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux de la politique de cohésion.

Johannes Hahn, commissaire à la politique régionale et László Andor, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales et l’inclusion ont ouvert les débats sur les orientations de la future politique de cohésion et sa contribution à la stratégie Europe 2020.

Parmi les sujets de débats, l’articulation de la politique de cohésion avec la stratégie Europe 2020 a été largement discutée dans quatre ateliers thématiques : croissance intelligente, croissance verte, croissance inclusive et dimension territoriale d’Europe 2020.

> Voir les documents et les vidéos du Forum sur le site de la Commission européenne (en anglais)

Les prochaines étapes

La Commission européenne devrait désormais présenter des propositions législatives sur la future politique de cohésion d’ici à l’été 2011, après l’adoption des propositions budgétaires de l’Union européenne.

Liens utiles

Sur le site des programmes européens en Midi-Pyrénées

La nouvelle stratégie Europe 2020
La politique de cohésion 2007/2013 et les stratégies de Lisbonne et Göteborg

Sur le portail du l’Union européenne

La stratégie Europe 2020
La politique de cohésion
Le cinquième rapport sur la cohésion
La consultation sur le cinquième rapport
Le forum de cohésion (en anglais)