Obligation de publicité: modèles et fichiers

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• Pour tous les projets
• Pour les projets de plus de 500 000 euros de coût total public
• Pour les projets de plus d’1 million d’euros de fonds européen
• Pour les projets de plus de 10 millions d’euros de coût total public

Pour tous les projets

 Les logos

Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet, apposez le drapeau de l’Union européenne et inscrivez la mention : "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen]"

Si vous utilisez le logo dans une petite taille qui rendrait la mention règlementaire illisible, vous pouvez utiliser l’emblème de l’Union européen avec simplement la mention "Union européenne".

> Téléchargez les documents aux formats [.jpeg] et [.eps]
Conseil pour télécharger les logos: faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Logos UE FEDER pour respect de l'obligation de publicité - [3,5Mo]
Logos UE FSE pour respect de l'obligation de publicité - [1,8Mo]
Logo UE sans mention réglementaire - [500Ko]

 Les autocollants

Si votre projet est sélectionné, vous recevrez en même temps que votre convention un kit de publicité contenant des autocollants.

Si vous avez besoin d’autocollants supplémentaires, vous pouvez en commander auprès de la Préfecture de région Midi-Pyrénées en cliquant sur le lien suivant:

> Commandez des autocollants supplémentaires.

 L'affichage

A afficher dans vos locaux, sur les lieux de passage: hall d'accueil, salle de réunion, salle de repos...

> Téléchargez les documents au format [.doc]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Affiches FEDER et FSE

La feuille d'émargement

A utiliser lors de vos formations ou de vos réunions relatives à des projets cofinancés par les fonds européens.

> Téléchargez les documents au format [.xls] et [.jpeg]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Feuilles d'émargement FEDER et FSE

 

 Les éléments pour votre site internet

Si vous avez un site internet qui présente le projet cofinancé ou si vous avez bénéficié d’une subvention européenne pour créer un site internet, apposez le logo de l’Union européenne sur toutes ou partie des pages de votre site internet.

Ce logo peut être cliquable et renvoyer vers une page qui présente votre projet et le cofinancement européen qu’il reçu. Un texte type à adapter figure dans le fichier à télécharger.

> Téléchargez les documents aux formats [.jpeg] et [.eps]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Éléments pour votre site internet  

Le cas échéant, voir aussi dans cette page les sections :

• Pour les projets de plus de 500 000 euros de coût total public
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• Pour les projets de plus de 10 millions d’euros de coût total public

Pour les projets de + de 500 000 euros de coût total public

 Le panneau d'affichage pendant les travaux

Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux.

Le panneau doit comporter sur au moins 25% de la surface le drapeau européen et la mention: "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen]"

> Téléchargez Les modèles de panneaux et les fichiers nécessaires pour faire le votre aux formats [.jpeg] et [.eps]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Panneau provisoire FEDER et FSE

 La plaque permanente

Remplacez le panneau par une plaque permanente, visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux.

La plaque doit comporter sur au moins 25% de la surface le drapeau européen et la mention: "Ce projet est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen]"

> Téléchargez des modèles de plaques et les fichiers nécessaires pour faire la votre aux formats [.jpeg] et [.eps]
Conseil pour télécharger : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Plaque permanente FEDER et FSE

 Le drapeau européen

Arborez le drapeau européen sur tous les sites de votre opération pendant la semaine du 9 mai - Journée de l’Europe.

> Contactez le service qui suit votre dossier de subvention, il peut vous fournir un drapeau.

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 L'invitation des parlementaires

Invitez les parlementaires européens de la circonscription à toute manifestation publique autour de votre projet (pose de la première pierre, inauguration) et prévoyez leur un temps de parole.

La circonscription européenne Sud-ouest réunit les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et compte dix députés européens.

> Pour les adresses postales des députés et plus d'information sur les députés, consultez leur fiche de présentation sur le site du parlement européen.

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 Une communication spécifique

Réalisez une communication spécifique sur l’apport de l’Union européenne : conférence de presse au lancement ou à l’inauguration de votre projet ou lors de la Journée de l’Europe le 9 mai, visite de votre projet…

Le responsable de la communication des programmes européens peut vous aider.

> Contactez le responsable de la communication des programmes européens.

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