La sélection des projets

Les porteurs de projet qui souhaitent bénéficier d'un cofinancement européen doivent constituer un dossier de demande de subvention.

Vous avez un projet, vous vous demandez s'il peut bénéficier d'un cofinancement européen?
Consultez la page "Pour bien commencer".

Après le dépôt d’un dossier de demande de subvention, le service compétent en fonction de la nature du projet est désigné pour l’instruire.

Il s’agit par exemple de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL/État) pour un projet d’éducation à l’environnement ou de la direction de l’action économique et de la recherche (DAER/conseil régional) pour l’aide aux entreprises.

Une fois instruit, le dossier est présenté au comité de programmation.

Le comité de programmation

Le comité de programmation réunit les partenaires régionaux et interrégionaux des programmes européens tous les deux à trois mois et examine les projets qui sollicitent un cofinancement européen.

Le rythme des comités de programmation est volontairement soutenu afin de sélectionner les projets régulièrement.

Les décisions sont prises collégialement par ce comité coprésidé par le préfet de la région Midi-Pyrénées et le président du conseil régional. Il réunit la préfecture de région et les préfectures de départements, les conseils régioanux, les conseils généraux, le conseil économique et social régional, la direction régionale des finances publiques, les chambres consulaires et les services instructeurs compétents.

Il existe deux types de comités de programmation:

• Le CRUP (comité régional unique de programmation) examine les projets qui sollicitent le soutien du FEDER et veille à la cohérence entre les trois fonds FEDER, FSE et FEADER.
• Le CRP (comité régional de programmation) examine les projets qui sollicitent le soutien du FSE ou du FEADER. Il existe ainsi un CRP pour chacun de ces deux fonds.

Consultez le calendrier des comités de programmation.

Les appels à projets

Pour certaines actions ciblées, des appels à projets sont ouverts. Le cahier des charges de chaque appel à projets est publié sur ce site. Il précise les actions, les bénéficiaires éligibles et les critères de sélection.

Les projets déposés dans le cadre d'appels à projets sont ensuite instruits, notés par un jury d'après les critères de sélection définis dans le cahier des charges, puis présentés au comité de programmation comme l'ensemble des projets soutenus par les programmes européens.

Consultez les appels à projets en cours.