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De l'Europe à Midi-Pyrénées

L’accord stratégique et budgétaire européen

Le schéma des programmes européens par politique, par objectif et par fonds

La mise en place des programmes européens commence par un accord entre les États membres sur le budget et la stratégie de l’Union européenne.

Les États membres définissent les Orientations Stratégiques Communautaires (OSC) et négocient la répartition du budget de l’Union européenne sur une période de 7 ans.

Les orientations pour la période 2007/2013

Pour la période 2007/2013, les priorités sont centrées sur les stratégies dites de "Lisbonne" et de "Göteborg". Elles visent à faire de l’Union européenne, l’économie de la connaissance la plus compétitive au monde dans le respect des principes du développement durable.
En savoir + sur les stratégies de Lisbonne et Göteborg.

Cliquez sur le schéma pour l'animer

Les programmes européens gérés en Midi-Pyrénées sont encadrés par deux politiques européennes auxquelles l’Union européenne consacre près de 50% de son budget : la politique de cohésion et la politique de développement rural.

Les réflexions sur l'accord stratégique et budgétaire après 2013 sont en cours

Les bases de la stratégie Europe 2020 , pour une croissance intelligente, durable et inclusive sont posées. Europe 2020 prendra la suite des stratégies de Lisbonne et Göteborg.

Le débat sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013 a été formellement lancé fin 2010 après la publication du 5^ème rapport sur la cohésion.

La déclinaison nationale de la stratégie européenne

Sur la base des orientations européennes, les États membres définissent un cadrage national. Le Cadre de Référence Stratégique National (CRSN) est le document français qui donne un cadre commun aux différents programmes européens en France.

L’élaboration des programmes européens

Le responsable de la mise en œuvre de chaque programme est nommé l’autorité de gestion, il s'agit du préfet de région pour les programmes gérés en Midi-Pyrénées.

Chaque autorité de gestion pilote la rédaction du Programme Opérationnel (PO) en adaptant les orientations européennes et nationales au contexte local.

Le PO développe pour chaque programme, la stratégie, les axes prioritaires, les actions soutenues et les montants alloués à chaque priorité.

L’élaboration du PO se base sur un diagnostic partagé des forces et faiblesses locales. Elle fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation publique pour recueillir les contributions des partenaires, des acteurs de terrains et des citoyens.

Le PO est ensuite soumis à la Commission européenne, dont l’approbation marque le lancement du programme. La phase opérationnelle des programmes peut alors commencer…

Les PO des programmes applicables en Midi-Pyrénées sont disponibles sur la page Documents de référence.

Le panorama des programmes européens 2007/2013 en Midi-Pyrénées

Le panorama des programmes européens en Midi-Pyrénées

Cliquez sur le tableau pour visualiser le panorama des programmes de la politique de cohésion et de la politique de développement rural applicables en Midi-Pyrénées.

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