La gestion et le suivi des programmes

Les programmes européens sont gérés en Midi-Pyrénées par un large partenariat.

La vie des programmes européens est rythmée par les comités qui sélectionnent les projets et assurent le suivi des programmes.

1,4 milliard d'euros gérés en partenariat

Le préfet de la région Midi-Pyrénées est l'autorité de gestion des programmes européens soutenus par le FEDER, le FSE et le FEADER: il est responsable de leur mise en œuvre.

Pour la période 2007/2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées a délégué la gestion d'une partie des programmes à des collectivités et des organismes en fonction de leurs compétences.

On retrouve parmi ces collectivités et organismes:

• le Conseil régional
• des Conseils généraux
• des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées par l'Etat (OPCA)
• des Plans Locaux pour l'Insertion et pour l'Emploi (PLIE)

La Préfecture, les collectivités et les organismes concernés suivent le montage et l'instruction des dossiers correspondant à leurs compétences.

Le suivi des programmes européens

Le suivi des programmes est assuré par un large partenariat (européen, national et régional) qui se réunit deux fois par an en comité.

Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre des programmes européens.

Coprésidé par le préfet de région et le président du Conseil régional, le comité de suivi réunit:

• les représentants de la Commission européenne;
• les représentants des instances nationales: la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), le Ministère de l'intérieur, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche;
• les partenaires régionaux et interrégionaux des programmes européens: la Préfecture de région et les Préfectures de départements, les Conseil régionaux, les Conseils généraux, les Députés européens, la Direction régionale des finances publiques, les Chambres consulaires.

Consultez le calendrier des comités de suivi.