Tout savoir pour bien commencer

Les programmes européens soutenus par le FEDER, le FSE et le FEADER cofinancent les actions qui correspondent aux axes prioritaires définis pour Midi-Pyrénées.

Pour bien commencer et faire le lien entre votre projet et ces actions, orientez-vous par thème et laissez-vous guider jusqu'au fonds européen et à l'axe qui correspondent à votre projet.

Montez un projet avec l'aide de l'Europe en 5 étapes

Monter un projet en 5 étapes

1 - Vous concevez votre projet

Définissez votre projet européen en 4 points :

  • Une action en cohérence avec les priorités européennes
  • Un bénéficiaire éligible
  • Un plan de financement associant des cofinanceurs
  • Une période de réalisation estimée au plus juste

Les gestionnaires des programmes européens sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Trouvez le contact pour votre projet en fonction de la nature de votre projet et téléchargez votre dossier de subvention.

Contactez-le avant de constituer votre dossier, il pourra vous conseiller.

Vous déposez alors votre dossier de demande de subvention.

2 - Votre dossier est instruit

Vous recevez un accusé de réception et l'instruction de votre dossier est prise en charge par un service instructeur désigné en fonction de la nature de votre projet.

Le service instructeur peut vous contacter pendant cette phase pour vous demander de compléter votre dossier.

3 - Votre dossier est proposé au comité de programmation

Une fois complété, votre dossier est présenté aux partenaires réunis en comité de programmation pour être sélectionné. Ce comité se réunit tous les deux à trois mois.

Votre demande de subvention est alors acceptée, ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous recevez une lettre de notification de la décision.

4 - Vous réalisez votre projet

Votre projet a été sélectionné ?
Vous allez recevoir le soutien financier de l'Union européenne pour le réaliser.

Vous signez un "contrat".

En contrepartie de la subvention européenne, vous avez des obligations à remplir, notamment: 

  • Réaliser le projet conformément au contrat
  • Assurer la publicité du financement européen: le kit de publicité du bénéficiaire vous aidera à la mettre en oeuvre
  • Conserver les pièces administratives
  • Justifier vos dépenses

Le service instructeur est là pour vous y aider.

5 - Vous justifiez vos dépenses et vous recevez votre subvention

Le financement européen vous est versé sur la base des dépenses que vous justifiez.

Vous envoyez les factures acquittées et le compte rendu d'exécution de l'opération.

Vous recevez votre subvention européenne.

Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé.



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Dernière mise à jour : 08/11/2010Haut