Le calendrier des comités

Les comités de suivi et les comités de programmation rythment la mise en oeuvre des programmes européens.

Chaque année, en Midi-Pyrénées, les partenaires fixent à l'avance le calendrier des comités de l'année à venir.

Ce calendrier permet aux porteurs de projets et aux services gestionnaires d'avoir une vision complète des échéances relatives à la sélection des projets et au suivi des programmes.

Les comités

Le comité de suivi

Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre des programmes. Il réunit un large partenariat deux fois par an.

Les comités de programmation

Les comités de programmation réunissent les partenaires des programmes européens tous les deux à trois mois et sélectionnent les projets qui recevront le soutien des fonds européens.

Le rythme des comités de programmation est volontairement soutenu afin que les projets puissent être sélectionnés régulièrement.

Il existe deux types de comités de programmation:
Le CRUP: Comité Régional Unique de Programmation. Il sélectionne les projets qui bénéficieront du soutien des fonds européens FEDER, FSE ou FEADER.
Le CRP: Comité Régional de Programmation. Un CRP sélectionne les projets pour un seul fonds. Il existe ainsi un CRP FSE et un CRP FEADER.

Le calendrier 2010

2010 - Le calendrier des comités des programmes européens en Midi-Pyrénées - 08/09/10 - [50Ko]

Ce calendrier est prévisionnel et susceptible d'être mis à jour.

Les comités de suivi des programmes européens en 2010:

11/25 janvier > Consultation écrite pour la clôture du programme Objectif 2 2000-2006

2 avril > Comité de suivi FEADER

29/30 juin > Comité de suivi interfonds (FEDER-FSE-FEADER)

10 décembre > Comité de suivi FEADER

13/14 décembre > Comité de suivi interfonds (FEDER-FSE-FEADER)

Les comités de programmation en 2010:

2 février > CRUP (FEDER-FSE-FEADER)

16 février > CRP FSE

8 mars > CRP FEADER

9 avril > CRUP (FEDER-FSE-FEADER)

29 avril > CRP FSE

11 juin > CRUP (FEDER-FSE-FEADER)

17 juin > CRP FSE

5 juillet > CRP FEADER

21 septembre > CRUP (FEDER-FSE-FEADER)

30 septembre > CRP FSE

18 octobre > CRP FEADER

19 novembre > CRUP (FEDER-FSE-FEADER)

26 novembre > CRP FSE

6 décembre > CRP FEADER

Pour connaître les dates des comités thématiques FEDER et des comités des financeurs FEADER qui précèdent les comités de programmation, téléchargez le calendrier ci-dessus.