L'appel à projet photovoltaïque

15 décembre 2009 > 15 mars 2010

Le second appel à projets "production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques"  soutenu par le FEDER est ouvert du 15 décembre 2009 au 15 mars 2010.

Il concerne deux types de projets: les installations intégrées au bâtiment et les installations au sol.

Candidature

Pour candidater, vous devez:

1 - Télécharger ci-dessous
- le cahier des charges correspondant à votre projet (bâtiment ou sol)
- le dossier de demande de subvention FEDER correspondant à votre statut (public ou privé)

2 - Constituer votre dossier conformément au cahier des charges.

3 - Déposer votre candidature jusqu'au 15 mars 2010 à 16h.
Le dépôt s'effectue auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Rappel: le cachet de la poste ne fait pas foi.

Vos contacts à la DREAL

Pour les renseignements d'ordre général sur l'appel à projet :
louise.walther@developpement-durable.gouv.fr  
emmanuel-a.joly@developpement-durable.gouv.fr
Pour les renseignements sur le dossier de subvention FEDER :
frederic.fernandes@developpement-durable.gouv.fr

Installation intégrée au bâtiment - Cahier des charges

Contenu du cahier des charges:

. Préambule
. Contexte
. Objet et contenu de l'appel à projet
. Modalités de candidature
. Composition du dossier de candidature
. Modalités de sélection
. Modalités de calcul de la subvention au titre du FEDER
. Annexes
. Contact

Installation au sol - Cahier des charges

Contenu du cahier des charges:

. Préambule
. Contexte
. Objet et contenu de l'appel à projet
. Modalités de candidature
. Composition du dossier de candidature
. Modalités de sélection
. Modalités de calcul de la subvention au titre du FEDER
. Annexes
. Contact

Dossier de subvention FEDER

Vous devez télécharger le dossier de subvention qui correspond à votre statut:

- maître d'ouvrage PUBLIC
- maître d'ouvrage PRIVÉ