Informations légales

Informations éditeur

Le site www.europe-en-midipyrenees.eu est édité et géré par le SGAR Midi-Pyrénées :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, en tant qu'autorité de gestion des programmes européens régionaux 2007/2013 en Midi-Pyrénées est le directeur de publication du site.

Préfecture de la région Midi-Pyrénées
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR Midi-Pyrénées)
1, place Saint-Étienne
31038 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 (0)5 34 45 34 45
fax: +33 (0)5 34 45 33 06
 

Traitement des données personnelles

La liste des bénéficiaires de subventions européennes est publiée sur www.europe-en-midipyrenees.eu en application du règlement CE 1828/2006. Elle fait l'objet d'une déclaration CNIL n° 1252308 et ne peut être utilisée à aucune autre fin que d'informer le public sur l'intervention des fonds structurels européens.
 

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.europe-en-midipyrenees.eu sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d'auteur.
Elles peuvent être reproduites librement, sous deux conditions:
- le respect de l'intégrité de l'information reproduite
- la citation de la source : www.europe-en-midipyrenees.eu
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Nous vous remercions par avance de nous informer de la reprise de contenu par le biais du formulaire de contact en indiquant le lien vers la citation.
 

Photographies - Vidéos - Créations graphiques

Tous les autres contenus du site www.europe-en-midipyrenees.eu sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur.
Les crédits sont indiqués par une légende (info-bulle) sur chaque visuel.
Par défaut, les visuels proviennent du SGAR Midi-Pyrénées.

Si vous souhaitez utiliser un visuel présent sur le site www.europe-en-midipyrenees.eu, vous pouvez en demander l'accord par le biais du formulaire de contact en indiquant le lien vers le visuel concerné.
 

Création de lien vers www.europe-en-midipyrenees.eu

La mise en place de liens vers le site www.europe-en-midipyrenees.eu n'est conditionnée à aucun accord préalable.
La mention explicite de l'intitulé du site dans l'intitulé du lien est vivement souhaitée: "Le site des programmes européens régionaux 2007/2013 en Midi-Pyrénées".
Il est fortement recommandé que l'ouverture de cette page se fasse dans une nouvelle fenêtre.

Nous vous remercions par avance de nous informer de la création du lien par le biais du formulaire de contact.
 

Avertissement

Contenu mis en ligne

Malgré tout le soin apporté par nos équipes à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de région se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Liens

Des liens vers d'autres sites, publics ou privés, vous sont proposés sur le site www.europe-en-midipyrenees.eu afin de faciliter votre accès à l'information.
Ces sites n'engagent pas la responsabilité de la Préfecture de région quant à leur contenu.

Vous pouvez signaler une erreur concernant ces liens par le biais du formulaire de contact.
 

Informations prestataires

Le design, le développement et l'hébergement du site www.europe-en-midipyrenees.eu sont assurés par la société WS Interactives.
Le site www.europe-en-midipyrenees.eu est réalisé avec Automne 4, logiciel libre sous licence GPL, produit de la société WS Interactives.
WS Interactives
15, quai Lucien Lombard
31000 Toulouse
Tél +33 (0)5 62 30 80 70

Le carrousel des thèmes prioritaires et le sélecteur d'exemples de projets insérés dans ce site sont conçus et réalisés par l'agence Rivière&Co.