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Le kit de publicité du bénéficiaire / Logos
L'Europe s'engage pour votre projet... Faites-le savoir !
Charte de vos droits et obligations en matière d'information sur votre subvention européenne
Vous êtes bénéficiaire du Fonds européen de développement régional ou du Fonds social européen ?
Cette page vous aidera à remplir votre obligation publicitaire.
Vous y trouverez :
> Le kit de publicité : une présentation de vos obligations, des idées et des exemples.
> Les outils : des logos et des documents type prêts à l'emploi.
Le kit de publicité
Vous trouverez sur cette page le récapitulatif de vos obligations de publicité.
Pour une présentation plus complète, téléchargez le "kit de publicité du bénéficiaire de fonds européen" en version complète ou condensée.
Le kit vous propose des exemples et des idées pour vous aider à remplir votre obligation de publicité.
Votre rôle d'ambassadeur de l'Europe commence aujourd'hui!
Respectez votre obligation de publicité en toute simplicité !
Les textes officiels
Les applications concrètes
| Pour quel projet ? | Que dois-je faire ? |
| Pour tous les projets | - Sur tout document ou support de communication relatif à votre projet apposez le logo de l’Union européenne (drapeau) et inscrivez la mention suivante : « [Descriptif / dénomination de l’action] est cofinancé[e] par l’Union européenne. L’Europe s’engage en [indiquez la région] avec le [Fonds européen de développement régional ou Fonds social européen] » - Affichez, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, drapeaux…) la participation européenne au financement de votre projet - En application du règlement 1605/2002, la liste des bénéficiaires de subventions européennes est publique. Elle est publiée sur le site de la DIACT www.projetsdeurope.gouv.fr et sur ce site, dédié aux programmes européens en Midi-Pyrénées. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste |
| Pour les projets portant sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement d’infrastructure et de construction, et dont le coût total public est supérieur à 500 000 € | - Placez un panneau d’affichage sur les sites pendant toute la durée des travaux - Remplacez le panneau par une plaque extérieure permanente, visible et de taille significative, au plus tard dans les six mois après la fin des travaux - Arborez le drapeau européen sur tous les sites de votre opération pendant la semaine du 9 mai - Journée de l’Europe - si votre opération est initiée depuis le 1er janvier 2007 Le panneau et la plaque doivent indiquer le type et la dénomination de votre opération et comporter, sur au moins 25% de l’espace, l’emblème et les mentions précitées. |
| Pour les projets financés à plus de 1 millions d'euros par les fonds européens | - Invitez les parlementaires européens de votre circonscription à toute manifestation publique autour de votre projet (pose de la première pierre, inauguration) et prévoyez leur un temps de parole |
| Pour les projets dont le coût total public est supérieur à 10 millions d’euros | - Réalisez une communication spécifique sur l’apport de l’Union européenne (au lancement ou à l’inauguration des projets ou lors de la Journée de l’Europe le 9 mai) |
Au-delà des règles, une application adaptée et facilitée par l’Europe
> La communication sur la subvention européenne, bien qu’elle comporte des obligations réglementaires, est avant tout un appel à la bonne volonté des bénéficiaires, afin que le soutien européen puisse être connu et reconnu de tous. Votre rôle est de relayer l’information, mais vous n’êtes pas seul pour le faire. Pour vous aider, l’Europe met à votre disposition :
- Un correspondant communication qui peut vous apporter une assistance technique (transmission d’éléments graphiques et de supports, conseil en communication…)- Une assistance financière (une partie de vos frais de communication peuvent être pris en charge par l’Union européenne, prévoyait le dans le budget de votre action)
> Que vous soyez une entreprise, une association, un organisme public ou une collectivité, vous pouvez communiquer concrètement sur l’aide que vous avez reçue. Cette page vous donnera des pistes et quelques exemples à suivre parmi les opérations financées par le FEDER ou le FSE, pour faciliter la mise en œuvre de votre propre communication.
Comment organiser votre communication
Quelles questions se poser pour répondre au mieux à l’obligation de publicité ?
* Quelles sont les personnes touchées par mon projet ?
Chaque projet affecte une ou des populations différentes : tous les habitants d’un territoire ; les usagers d’un service ou d’un équipement ; les salariés d’une entreprise ; les personnes qui suivent une formation…
En fonction de votre projet, vous devez adapter vos actions de communication à ces cibles.
* Quels sont les partenaires, relais et réseaux intéressés par votre projet ?
Vous échangez régulièrement avec des acteurs qui partagent vos préoccupations ou que vous informez sur votre activité : clients, partenaires financiers et institutionnels, membres de vos réseaux, presse… autant de relais auprès desquels vous pourriez faire passer à moindre frais l’information sur les interventions de l’Union européenne.
* Quels sont mes supports de communication pour chacune de ces cibles ?
Avant même d’imaginer des actions de communication spécifiques sur votre projet et la participation de l’Union européenne, répertoriez celles que vous maîtrisez déjà et qui touchent les cibles que vous venez d’identifier.
* Comment puis-je intégrer l’information sur la subvention européenne à chacun de ces supports de communication ?
Adaptez votre message sur l’aide de l’Union européenne selon la nature de votre projet et des publics visés (discours, publication, inauguration, affichage, relation presse…). Cette page vous donnera des pistes de réflexion et des exemples qui pourraient vous inspirer.
Les outils
Logos
Téléchargez les logos avec les mentions règlementaires
Pour vous aider à répondre au mieux à votre obligation de publicité, vous trouverez ci-dessous plusieurs versions de l'emblème européen à télécharger avec les mentions règlementaires:
" Ce projet a été cofinancé par l'Union européenne.
L'Europe s'engage en Midi-Pyrénées avec le Fonds européen de développement régional "
ou
" Ce projet a été cofinancé par l'Union européenne.
L'Europe s'engage en Midi-Pyrénées avec le Fonds social européen."
Ce document est disponible aux formats [.eps] et [.jpg], en version FEDER et FSE.
Conseil pour télécharger les logos : faites un clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible sous..."
Téléchargez les règles de base pour créer vous-même l'emblème européen
Vous devez créer vous-même l'emblème européen ?
Téléchargez ci-dessous les règles pour créer cet emblème (couleurs, proportions...)
Documents type
La feuille d'émargement
> A utiliser lors de vos formations ou de vos réunions relatives à des projets cofinancés par les fonds européens.
Cliquez sur l'image pour agrandir l'exemple.
Ces documents sont disponibles aux formats [.xls] et [.jpg] en version FEDER et FSE.
Téléchargez la feuille d'émargement prête à l'emploi au format [.xls].
Si vous avez déjà un modèle, téléchargez le bandeau seul au format [.jpg] et insérez le dans votre feuille d'émargement habituelle.
L'affiche A4 d'information sur le financement européen
> A afficher dans vos locaux, sur les lieux de passage: hall d'accueil, salle de réunion, salle de repos...
Cliquez sur l'image pour agrandir l'exemple.
Ce document est disponible au format [.doc] en version FEDER, FEDER Massif des Pyrénées et FSE.
Dernière mise à jour : 23/09/2009Haut