Les documents de référence / FEDER-FSE-FEADER

Vous trouverez sur cette page les documents de référence des programmes européens régionaux dédiées à Midi-Pyrénées et les liens vers plus d'information sur chaque programme.

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Consultez aussi la page cadre réglementaire qui contient les principaux textes de références qui encadrent les programmes européens 2007-2013.

La politique de cohésion de l'Union européenne

La Compétitivité régionale et l'emploi

Le Fonds Européen de DÉveloppement Régional - FEDER

> Le FEDER en Midi-Pyrénées
Fichier pdf DOMO FEDER - Version suite au comité de suivi du 13 décembre 2012 - [4,6 Mo]
Fichier pdf PO FEDER révisé - Approuvé le 7 juin 2011 par la Commission européenne - [pdf 5,7Mo]

En savoir + sur le FEDER en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet.
Votre dossier de demande de subvention FEDER.

> Le FEDER dans les Massifs
Le Massif des Pyrénées > voir l'axe 4 du programme Midi-Pyrénées
En savoir + sur le programme interrégional Massif des Pyrénées
Le Massif Central > Programme Opérationnel interrégional MAssif Central (POMAC)
En savoir +  sur le programme interrégional Massif Central

Le Fonds Social Européen - FSE

> Le FSE en France
Fichier pdf PO FSE National - Modifié le 30 juin 2011 - [pdf 1,8Mo]
> Le FSE en Midi-Pyrénées
Fichier pdf DOMO FSE Midi-Pyrénées - Version suite au comité de suivi du 31 octobre 2007 - [pdf 1,7Mo]

En savoir + sur le FSE en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet.
Votre dossier de demande de subvention FSE.

La Coopération Territoriale Européenne

> Coopération transfrontalière / Espagne-France-Andorre (POCTEFA)
Fichier pdf PO Espagne-France-Andorre - Approuvé le 18 décembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 968Ko]
> Coopération transnationale / Sud-Ouest Européen (SUDOE)
Fichier pdf PO SUDOE - Approuvé le 26 septembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 1,2Mo]
> Coopération Interrégionale / Interreg IVC
Fichier pdf PO Interrégional Interreg IVC (en anglais) - Approuvé par la Commission européenne - [pdf 2,2Mo]
> Coopération Interrégionale / ESPON
Fichier pdf PO ESPON - Approuvé le 7 novembre 2007 par la Commission européenne - [pdf 296Ko]

La politique de développement rural de l'Union européenne

Le Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural - FEADER

> Le FEADER en France
Téléchargez le programme hexagonal de développement rural (PDRH) sur le site du Ministère de l'argriculture : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-de-developpement,10626
> Le FEADER en Midi-Pyrénées
Téléchargez ci-dessous le document régional de développement rural (DRDR) :
Fichier pdf DRDR Midi-Pyrénées Version 5 - Validé le 10 août 2012 - [4,9 Mo]

En savoir + sur le FEADER en Midi-Pyrénées:
Les actions soutenues, le contact pour vous accompagner dans le montage de votre projet, votre demande de subvention.

Dernière mise à jour : 16/02/2013Haut