La gestion du FSE

192 millions gérés en partenariat

En Midi-Pyrénées, le FSE fait l'objet d'une gestion partagée.

L'État est l'autorité de gestion des programmes. Il délègue à des organismes intermédiaires une partie de l'enveloppe régionale du FSE.

C'est ce que l'on appelle les subventions globales. Ces délégations sont faites en fonction des compétences des organismes.

On retrouve parmi ces organismes :
- le Conseil régional Midi-Pyrénées qui gère une enveloppe de 53 millions d'euros
- les Conseils généraux (sauf l'Aveyron) qui gèrent 20 millions d'euros au total
- les OPCA* qui gèrent 23 millions d'euros
- les PLIE* qui gèrent 14 millions d'euros

*OPCA = Organisme Paritaire Collecteur Agrée par l'Etat, ces organismes collectent et gèrent les fonds destinés à la formation
 *PLIE = Plan Local pour l'Insertion et pour l'Emploi

Des décisions collégiales

Les services en charge de l'instruction du dossier donnent un avis sur l'opportunité du projet.

Le partenariat régional se réunit ensuite tous les deux à trois mois au sein du Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) pour débattre de chaque projet sur la base de l'avis fournit par les services.

Le Comité Régional Unique de Programmation sélectionne les projets qui recevront un cofinancement européen.
Ce comité est dit "unique" parce qu'il étudie tous les dossiers européens régionaux, c'est à dire qu'il sélectionne les projets demandant un cofinancement FEDER, FSE ou FEADER.