Monter un projet avec le FSE

Monter un projet avec l'aide de l'Europe en 5 étapes

+ de détail sur les 5 étapes

En savoir + sur le Fonds social européen (FSE)

Le FSE en Midi-Pyrénées

Les actions soutenues et les contacts par axe:
Axe 1: L'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 2: L'amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Axe 3: Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Axe 4: Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité

Tous les contacts pour vous aider à monter votre projet avec le FSE

La gestion du FSE

Le guide du porteur de projet pour intégrer l'égalité femmes-hommes

Guide "Intégrer l'égalite des chances entre les femmes et les hommes" - Janvier 2007

Votre dossier de demande de subvention FSE

Les modifications essentielles au 1^er janvier 2011

La forfaitisation des coûts indirects constitue une mesure importante de simplification visant à améliorer la mise en œuvre du programme et à sécuriser la gestion des crédits.

Ce régime s’applique à l’ensemble des opérations d’un montant de dépenses totales inférieur ou égal à 500 000 euros. La part des dépenses indirectes d’une opération est établie à hauteur de 20% des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à sa réalisation. Par exception, certaines catégories d’opération, limitativement énumérées, sont exclues des présentes dispositions.

Les services de l’État et l’ensemble des organismes intermédiaires habilités à sélectionner des opérations au titre du PO national FSE de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » sont tenus d’appliquer cette nouvelle règle, sans possibilité d’y déroger ou de la modifier.

> En savoir plus sur cette nouvelle disposition, télécharger l'arrêté du 2 août 2010 et la note de présentation du 3 janvier 2011.

Le dossier de demande de subvention à télécharger ci-dessous tient compte de ces modifications.

Pour les mesures gérées par l'État

*** La date limite de dépôt des dossiers pour l'année 2012 est fixée au 30 avril 2012 ***

Dossier - Demande de concours FSE 2007/2013 - Version 30 janvier 2012 - [1Mo]

Pour les mesures gérées par le Conseil régional

*** La date limite de dépôt des dossiers pour l'année 2012 est fixée au 31 mai 2012 ***

Vous pouvez télécharger le dossier de subvention du Conseil régional sur leur site, en suivant ce lien: http://www.midipyrenees.fr/Soutien-de-l-Europe-a-vos-projets,4489

Pour la mesure "micro-projets associatifs" gérée par Créer Boutiques de gestion

Vous pouvez télécharger le dossier de subvention sur le site de Créer Boutiques de gestion en suivant ce lien:
http://www.creer.fr/associations/creer-boutiques-de-gestion-soutient-les-micro-projets-associatifs.html

Le formulaire de bilan d'exécution

Bilan d'exécution FSE 2007-2013 - Version 2012 - [300Ko]