Monter un projet avec le FSE

Monter un projet avec l'aide de l'Europe en 5 étapes

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+ de détail sur les 5 étapes

En savoir + sur le Fonds social européen (FSE)

Le FSE en Midi-Pyrénées

Les actions soutenues et les contacts par axe:
Axe 1: L'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Axe 2: L'amélioration de l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Axe 3: Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Axe 4: Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité

Tous les contacts pour vous aider à monter votre projet avec le FSE

La gestion du FSE

Votre dossier de demande de subvention

Le formulaire de bilan d'exécution

Le guide du porteur de projet pour intégrer l'égalité femmes-hommes

Fichier pdf Guide "Intégrer l'égalite des chances entre les femmes et les hommes" - Janvier 2007

Votre dossier de demande de subvention FSE

Les modifications essentielles au 1er janvier 2011

La forfaitisation des coûts indirects constitue une mesure importante de simplification visant à améliorer la mise en œuvre du programme et à sécuriser la gestion des crédits.

Ce régime s’applique à l’ensemble des opérations d’un montant de dépenses totales inférieur ou égal à 500 000 euros. La part des dépenses indirectes d’une opération est établie à hauteur de 20% des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à sa réalisation. Par exception, certaines catégories d’opération, limitativement énumérées, sont exclues des présentes dispositions.

Les services de l’État et l’ensemble des organismes intermédiaires habilités à sélectionner des opérations au titre du PO national FSE de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » sont tenus d’appliquer cette nouvelle règle, sans possibilité d’y déroger ou de la modifier.

> En savoir plus sur cette nouvelle disposition, télécharger l'arrêté du 2 août 2010 et la note de présentation du 3 janvier 2011.

Le dossier de demande de subvention à télécharger ci-dessous tient compte de ces modifications.

Pour les mesures gérées par l'État

*** La date limite de dépôt des dossiers pour l'année 2013 est fixée au 30 avril 2013 ***

Fichier zip Dossier - Demande de concours FSE 2007/2013 - Version 25 janvier 2013 - [1,3Mo]

Pour les mesures gérées par le conseil régional

*** La date limite de dépôt des dossiers pour l'année 2013 est fixée au 30 avril 2013 ***

Vous pouvez télécharger le dossier de subvention du conseil régional sur son site internet, en suivant ce lien: http://www.midipyrenees.fr/Soutien-de-l-Europe-a-vos-projets,4489

Pour la mesure "micro-projets associatifs" gérée par Créer Boutiques de gestion

Vous pouvez télécharger le dossier de subvention sur le site de Créer Boutiques de gestion en suivant ce lien:
http://www.creer.fr/associations/creer-boutiques-de-gestion-soutient-les-micro-projets-associatifs.html

Le formulaire de bilan d'exécution

Téléchargez ci-dessous :

  • Le bilan d'exécution que que vous devez produire à l’issue de l’opération cofinancée

Fichier xls Bilan d'exécution FSE 2007-2013 - Version 2012 - [300Ko]

 

  • Le bilan d'exécution commenté pour vous aider à le remplir

Fichier xls Bilan d'exécution commenté FSE 2013 - 400Ko



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Dernière mise à jour : 06/02/2013Haut