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Programmes 2000-2006 Objectif 2 Zonage

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La délimitation des zones éligibles à l'objectif 2 en Midi-Pyrénées La carte du nouvel Objectif 2 a été adoptée par la Commission européenne sur la base d'une proposition de la France. Elle répond à l'objectif de concentration prévu dans le règlement général des Fonds structurels. La France bénéficie au titre de l'Objectif 2 d'un plafond de population éligible de 18 768 000 habitants et d'une dotation financière de 5,5 milliards d'euros (36 milliards de francs), auxquels s'ajoutent 620 millions d'euros (4 milliards de francs) au titre du soutien transitoire. A ces financements s'ajoutent, pour les zones Objectif 2 et les zones de soutien transitoire, une dotation nationale de 109,8 millions d'euros du FEOGA-Garantie (720 millions de francs), en rythme annuel, dont la mise en oeuvre est intégrée aux DOCUP Objectif 2. Le soutien transitoire s'applique aux zones précédemment situées en territoire éligible au titre des anciens programmes (objectif 5b/objectif 2) et non zonées au titre du nouvel objectif 2. Ces zones continuent à bénéficier d'une aide transitoire dégressive pour la durée du programme (2000-2006). Le plafond de population a été réparti entre les régions après consultation du CNADT (Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire). Au niveau régional, les travaux ont été conduits sous l'autorité du Préfet de région et ont donné lieu à la consultation de la CRADT (Conférence Régionale pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). C'est à partir de ces travaux que le gouvernement français a présenté la proposition nationale à la Commission européenne. Pour la période 2000-2006, la région Midi-Pyrénées bénéficie des financements spécifiquement attachés au nouvel Objectif 2 pour 52 % de sa population, répartie sur 85,6 % de son territoire. En outre, 13,4 % de la population est concernée par le soutien transitoire, sur 7 % de l'espace régional. Les moyens financiers affectés à l'ensemble de ces territoires s'élèvent à 493,6 millions d' euros (3,24 milliards de francs), au titre du FEDER, du FSE et du FEOGA. Il y a là une opportunité pour conforter les stratégies de développement et d'aménagement durable du territoire adoptées ou prévues dans les contrats de plan Etat-Région, les plans régionaux et départementaux de développement, les chartes de pays et d'agglomération. Dès la validation du DOCUP, les porteurs de projets pourront s'adresser aux autorités compétentes. Pour bénéficier d'une aide communautaire le lieu de réalisation du projet doit se situer : - En zones éligibles à l'objectif 2 : Télécharger la liste des communes éligibles (JOCE du 24/05/00 et JOCE du 16/03/01). - En zones bénéficiant du soutien transitoire (enveloppes réduites et dégressives) : Télécharger la liste des communes en soutien transitoire. ATTENTION : Ces documents sont au format pdf d'Acrobat Reader Télécharger le gratuiciel Localiser votre projet Un outil automatique d'aide à la détermination de l'éligibilité de la localisation vous aidera à situer votre projet par rapport au zonage. Cliquez ici Carte en téléchargement